SCI PAVAROTTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAVAROTTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 767 622. Elle est domiciliée 7 rue 7 rue d'Illzach, 68400 Riedisheim. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par ROSANDO PAPIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAVAROTTI
INSEE- Dénomination
- SCI PAVAROTTI
- SIREN
- 424 767 622
- SIRET (siège)
- 424 767 622 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07424767622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 767 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 29 octobre 1999
- Siège social
- 7 RUE 7 RUE D'ILLZACH, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PAVAROTTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVAROTTI
INSEEÉtablissements de SCI PAVAROTTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeFermé
424 767 622 00014 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PAVAROTTI
INPIComptes annuels de SCI PAVAROTTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVAROTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVAROTTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVAROTTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVAROTTI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 07 août 2026 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 07 août 2026 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L00253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 12 août 2025 · N° 22/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 12 août 2025 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025P00087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/00351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVAROTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVAROTTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI PAVAROTTI
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVAROTTI ?
Le numéro SIREN de SCI PAVAROTTI est 424 767 622. Le SIRET de son siège social est 424 767 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424767622.
Qui dirige SCI PAVAROTTI ?
SCI PAVAROTTI est dirigée par ROSANDO PAPIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAVAROTTI ?
Le siège social de SCI PAVAROTTI est situé 7 rue 7 rue d'Illzach, 68400 Riedisheim.
SCI PAVAROTTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVAROTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVAROTTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVAROTTI.
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