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SCI PAVATEL

Active
Siren410 212 740SCI35000 RENNESCréée le 19 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 212 740, SCI PAVATEL est une SCI créée le 19 décembre 1996. Elle est domiciliée 13 Sq de la Rance, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE AUBRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAVATEL

Dénomination
SCI PAVATEL
SIREN
410 212 740
SIRET (siège)
410 212 740 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08410212740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 212 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 232,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 1996
Siège social
13 SQ DE LA RANCE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVATEL

propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, construction, réfection, administration obtention de toutes ouvertures de crédit (début : 26.10.1996)

Finances de SCI PAVATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVATEL

DA

DANIELLE AUBRY

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1996) · 29 ans

RR

RAYMOND RAOUL

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI PAVATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    410 212 740 00014 · ouvert le 26 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAVATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI PAVATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVATEL ?

Le numéro SIREN de SCI PAVATEL est 410 212 740. Le SIRET de son siège social est 410 212 740 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08410212740.

Qui dirige SCI PAVATEL ?

SCI PAVATEL est dirigée par DANIELLE AUBRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVATEL ?

Le siège social de SCI PAVATEL est situé 13 Sq de la Rance, 35000 Rennes.

SCI PAVATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVATEL.

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