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SCI PAVCC

Active
Siren832 755 904SCI39700 ROCHEFORT-SUR-NENONCréée le 16 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVCC est une SCI immatriculée le 16 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 755 904. Son siège social est situé 7 rue des Metiers, 39700 Rochefort-sur-Nenon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-ALAIN VACHERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAVCC

Dénomination
SCI PAVCC
SIREN
832 755 904
SIRET (siège)
832 755 904 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35832755904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 755 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2017
Siège social
7 RUE DES METIERS, 39700, ROCHEFORT-SUR-NENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVCC

Acquisition d'un immeuble sis 7 rue des Métiers, 39700 ROCHEFORT SUR NENON. Administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis.

Finances de SCI PAVCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVCC

CC

CHRISTOPHE CHAVERIAT

Autre

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

PV

PIERRE-ALAIN VACHERET

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PAVCC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 ROCHEFORT-SUR-NENONSiègeActif

    832 755 904 00014 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVCC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVCC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAVCC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVCC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-10

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI PAVCC

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVCC ?

Le numéro SIREN de SCI PAVCC est 832 755 904. Le SIRET de son siège social est 832 755 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35832755904.

Qui dirige SCI PAVCC ?

SCI PAVCC est dirigée par PIERRE-ALAIN VACHERET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVCC ?

Le siège social de SCI PAVCC est situé 7 rue des Metiers, 39700 Rochefort-sur-Nenon.

SCI PAVCC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVCC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVCC.

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