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SCI PAVE

Active
Siren448 920 744Société civile44110 CHATEAUBRIANTCréée le 28 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 920 744, SCI PAVE est une société civile créée le 28 mai 2003. Son siège social est situé 41 rue Michel Grimault, 44110 Chateaubriant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE BENDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAVE

Dénomination
SCI PAVE
SIREN
448 920 744
SIRET (siège)
448 920 744 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82448920744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 920 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
111 291 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2003
Siège social
41 RUE MICHEL GRIMAULT, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAVE

L'acquisition la vente l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobilliers et spécialement un immeuble sis à Dourdan (91) 7 Ruelle des moines.

Finances de SCI PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVE

VB

VERONIQUE BENDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2003) · 23 ans

PM

PATRICK MUSETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

F

FINANCIERE MUSETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PAVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif

    448 920 744 00027 · ouvert le 26 avril 2003 · NAF 6820B

  • 91410 DOURDANFermé

    448 920 744 00019 · ouvert le 26 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2003-05-28 · Début d'activité : 2003-04-26

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : BENDA Véronique modification le 01 Avril 2016 Associé : FINANCIERE MUSETTI en fonction le 01 Avril 2016 Gérant Associé : MUSETTI Patrick Claude en fonction le 01 Avril 2016

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVE ?

Le numéro SIREN de SCI PAVE est 448 920 744. Le SIRET de son siège social est 448 920 744 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82448920744.

Qui dirige SCI PAVE ?

SCI PAVE est dirigée par VERONIQUE BENDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVE ?

Le siège social de SCI PAVE est situé 41 rue Michel Grimault, 44110 Chateaubriant.

SCI PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVE.

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