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SCI PAVE

Active
Siren538 748 393SCI35740 PACECréée le 23 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 748 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Georges Cadoudal, 35740 Pace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE FOURAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAVE

Dénomination
SCI PAVE
SIREN
538 748 393
SIRET (siège)
538 748 393 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54538748393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 748 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
18 RUE GEORGES CADOUDAL, 35740, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVE

Acquisition, gestion et plus généralement exploita tion par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVE

VF

VERONIQUE FOURAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

PT

PATRICK TESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    538 748 393 00013 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-12-07

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVE ?

Le numéro SIREN de SCI PAVE est 538 748 393. Le SIRET de son siège social est 538 748 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54538748393.

Qui dirige SCI PAVE ?

SCI PAVE est dirigée par VERONIQUE FOURAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVE ?

Le siège social de SCI PAVE est situé 18 rue Georges Cadoudal, 35740 Pace.

SCI PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVE.

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