SCI PAVE DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 792 558, SCI PAVE DU MOULIN est une SCI créée le 25 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Pave du Moulin, 59260 Lille. SCI PAVE DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL D'HONDT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAVE DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI PAVE DU MOULIN
- SIREN
- 347 792 558
- SIRET (siège)
- 347 792 558 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96347792558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 792 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 1988
- Siège social
- PAVE DU MOULIN, 59260, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVE DU MOULIN
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Finances de SCI PAVE DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVE DU MOULIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2017
Gérant
SCP RYVANE
Associé indéfiniment responsable
S.P.I.I POLYGONE
Associé indéfiniment responsable
BERMAR
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · jusqu'à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAVE DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59260 LILLESiègeActif
347 792 558 00012 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAVE DU MOULIN
INPIConformité de SCI PAVE DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVE DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVE DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/09596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVE DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAVE DU MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant non associé partant : Letartre, Bertrand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant non associé Letartre, Bertrand, nomination du Gérant non associé : D'hondt, Daniel, nomination du Gérant non associé : Letartre, Thierry
- création
Date d'effet : 25 août 1988
Questions fréquentes sur SCI PAVE DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVE DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI PAVE DU MOULIN est 347 792 558. Le SIRET de son siège social est 347 792 558 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96347792558.
Qui dirige SCI PAVE DU MOULIN ?
SCI PAVE DU MOULIN est dirigée par DANIEL D'HONDT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVE DU MOULIN ?
Le siège social de SCI PAVE DU MOULIN est situé Pave du Moulin, 59260 Lille.
SCI PAVE DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVE DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVE DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVE DU MOULIN.
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