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SCI PAVE DU MOULIN

Active
Siren347 792 558SCI59260 LILLECréée le 25 août 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 792 558, SCI PAVE DU MOULIN est une SCI créée le 25 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Pave du Moulin, 59260 Lille. SCI PAVE DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL D'HONDT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAVE DU MOULIN

Dénomination
SCI PAVE DU MOULIN
SIREN
347 792 558
SIRET (siège)
347 792 558 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96347792558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 792 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 août 1988
Siège social
PAVE DU MOULIN, 59260, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVE DU MOULIN

ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PAVE DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAVE DU MOULIN

DD

DANIEL D'HONDT

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2017

S

SCP RYVANE

Associé indéfiniment responsable

S

S.P.I.I POLYGONE

Associé indéfiniment responsable

B

BERMAR

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BL

Bertrand Letartre,

Gérant non associé · jusqu'à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAVE DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59260 LILLESiègeActif

    347 792 558 00012 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVE DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI PAVE DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVE DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVE DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/09596

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00641

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVE DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAVE DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant non associé partant : Letartre, Bertrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant non associé Letartre, Bertrand, nomination du Gérant non associé : D'hondt, Daniel, nomination du Gérant non associé : Letartre, Thierry

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1988

Questions fréquentes sur SCI PAVE DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVE DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI PAVE DU MOULIN est 347 792 558. Le SIRET de son siège social est 347 792 558 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96347792558.

Qui dirige SCI PAVE DU MOULIN ?

SCI PAVE DU MOULIN est dirigée par DANIEL D'HONDT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVE DU MOULIN ?

Le siège social de SCI PAVE DU MOULIN est situé Pave du Moulin, 59260 Lille.

SCI PAVE DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVE DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVE DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVE DU MOULIN.

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