SCI Pavé Toulousain
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 601 718, SCI Pavé Toulousain est une SCI créée le 28 août 2025. Elle est domiciliée 39 AV des Améthystes, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Simon HANIEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Pavé Toulousain
INSEE- Dénomination
- SCI Pavé Toulousain
- SIREN
- 990 601 718
- SIRET (siège)
- 990 601 718 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64990601718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 601 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2025
- Siège social
- 39 AV des Améthystes, 31650, Saint-Orens-de-Gameville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Pavé Toulousain
l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location, la vente (exceptionnelle) et l'administration de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI Pavé Toulousain
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Pavé Toulousain
INSEEH PRO SERVICES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2025) · 1 an
Établissements de SCI Pavé Toulousain
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31650 Saint-Orens-de-GamevilleSiègeActif
990 601 718 00010 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Pavé Toulousain
INPIConformité de SCI Pavé Toulousain
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Pavé Toulousain. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Pavé Toulousain n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Pavé Toulousain n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Pavé Toulousain
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-28 · Début d'activité : 2025-07-29
- création
Date d'effet : 28 août 2025
Questions fréquentes sur SCI Pavé Toulousain
Quel est le numéro SIREN de SCI Pavé Toulousain ?
Le numéro SIREN de SCI Pavé Toulousain est 990 601 718. Le SIRET de son siège social est 990 601 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64990601718.
Qui dirige SCI Pavé Toulousain ?
SCI Pavé Toulousain est dirigée par Simon HANIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Pavé Toulousain ?
Le siège social de SCI Pavé Toulousain est situé 39 AV des Améthystes, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
SCI Pavé Toulousain est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Pavé Toulousain est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Pavé Toulousain est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Pavé Toulousain.
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