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SCI PAVEL

Active
Siren853 928 786SCI44110 CHATEAUBRIANTCréée le 17 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI PAVEL est une SCI immatriculée le 17 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 928 786. Son siège social est situé 17 rue du Pelican, 44110 Chateaubriant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BENOIT HUNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAVEL

Dénomination
SCI PAVEL
SIREN
853 928 786
SIRET (siège)
853 928 786 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74853928786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 928 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 2019
Siège social
17 RUE DU PELICAN, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAVEL

Achat,vente, gestion et location de biens immobiliers

Finances de SCI PAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVEL

BH

BENOIT HUNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2021

JP

JORDAN Payelle

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JP

Jerome Alain Louis Xavier Prime,

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAVEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif

    853 928 786 00021 · ouvert le 13 septembre 2019 · NAF 6820A

  • 44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUXFermé

    853 928 786 00013 · ouvert le 13 septembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAVEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Prime, Jerome Alain Louis Xavier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Hunault, Benoît

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-17 · Début d'activité : 2019-09-13

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI PAVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVEL ?

Le numéro SIREN de SCI PAVEL est 853 928 786. Le SIRET de son siège social est 853 928 786 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74853928786.

Qui dirige SCI PAVEL ?

SCI PAVEL est dirigée par BENOIT HUNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVEL ?

Le siège social de SCI PAVEL est situé 17 rue du Pelican, 44110 Chateaubriant.

SCI PAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVEL.

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