SCI PAVEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 913 536, SCI PAVEL est une SCI créée le 16 avril 2020. Son siège social est situé 17 rue Ramus, 95190 Goussainville. SCI PAVEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par IVAN GRYGORYSHYN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAVEL
INSEE- Dénomination
- SCI PAVEL
- SIREN
- 882 913 536
- SIRET (siège)
- 882 913 536 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32882913536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 913 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2020
- Siège social
- 17 RUE RAMUS, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVEL
L acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l occupation à titre gratuit pour un usage propre
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Finances de SCI PAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI PAVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
882 913 536 00018 · ouvert le 15 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAVEL
INPIConformité de SCI PAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/06264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/06245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-14.637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-86.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-16.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-16 · Début d'activité : 2020-04-15
- création
Date d'effet : 16 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI PAVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVEL ?
Le numéro SIREN de SCI PAVEL est 882 913 536. Le SIRET de son siège social est 882 913 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32882913536.
Qui dirige SCI PAVEL ?
SCI PAVEL est dirigée par IVAN GRYGORYSHYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVEL ?
Le siège social de SCI PAVEL est situé 17 rue Ramus, 95190 Goussainville.
SCI PAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVEL.
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