SCI PAVELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAVELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2015, identifiée par le SIREN 507 382 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte d'Allarmont Saint Louis, 88110 Celles-sur-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE HANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAVELA
INSEE- Dénomination
- SCI PAVELA
- SIREN
- 507 382 802
- SIRET (siège)
- 507 382 802 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71507382802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 382 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2015
- Siège social
- 2 RTE D'ALLARMONT SAINT LOUIS, 88110, CELLES-SUR-PLAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVELA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI PAVELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVELA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de juillet 2015 à décembre 2021
HANNE
gérante associée · de juillet 2015 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAVELA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88110 CELLES-SUR-PLAINESiègeActif
507 382 802 00019 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
- 68300 SAINT-LOUISFermé
507 382 802 00027 · ouvert le 24 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAVELA
INPIComptes annuels de SCI PAVELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVELA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2012 · N° 12/06738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVELA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : HANNE Laurence ; Gérant, Associé : HANNE Véronique
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculée le 2015-07-23 · Début d'activité : 2015-06-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2009-09-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-21 · Début d'activité : 2008-07-11
- création
Date d'effet : 23 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI PAVELA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVELA ?
Le numéro SIREN de SCI PAVELA est 507 382 802. Le SIRET de son siège social est 507 382 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71507382802.
Qui dirige SCI PAVELA ?
SCI PAVELA est dirigée par VERONIQUE HANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVELA ?
Le siège social de SCI PAVELA est situé 2 Rte d'Allarmont Saint Louis, 88110 Celles-sur-Plaine.
SCI PAVELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVELA.
Entreprises similaires
Même activité à Celles-sur-Plaine
- SCI ANDREE88110 Celles-sur-Plaine
- SCI MALARD88110 Celles-sur-Plaine
- SCI 2X2 SOEURS88110 Celles-sur-Plaine
- SCI ALFRED BOURA88110 Celles-sur-Plaine
- SCI CHARLOTTE88110 Celles-sur-Plaine
- SCI TOMLOU88110 Celles-sur-Plaine
- SCI 2 L88110 Celles-sur-Plaine
- SCI MANA88110 Celles-sur-Plaine
- SCI DU LAC VERT88110 Celles-sur-Plaine
- SC 1E HALLIER88110 Celles-sur-Plaine