SCI PAVEOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 268 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAVEOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 122 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue de la Coissure, 88460 Faucompierre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAVEOL
INSEE- Dénomination
- SCI PAVEOL
- SIREN
- 423 122 803
- SIRET (siège)
- 423 122 803 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37423122803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 122 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 268 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 1999
- Siège social
- 114 RUE DE LA COISSURE, 88460, FAUCOMPIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVEOL
Acquisition, prise à bail, mise en valeur, construction, aliénation de tous immeubles, constitution de toutes garanties
Finances de SCI PAVEOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVEOL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2023 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAVEOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88460 FAUCOMPIERRESiègeActif
423 122 803 00020 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820A
- 88460 FAUCOMPIERREFermé
423 122 803 00012 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAVEOL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAVEOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVEOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVEOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVEOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAVEOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVEOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVEOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : FERRY Pascal René ; Gérant, Associé : MARTIN Véronique Marie-Noëlle ; Gérant, Associé : FERRY Olivier Bernard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : FERRY Pascal René ; Gérant, Associé : MARTIN Véronique Marie-Noëlle ; Gérant, Associé : FERRY Olivier Bernard ; Gérant : FERRY Andrée, Marie, Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- création
Date d'effet : 08 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI PAVEOL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVEOL ?
Le numéro SIREN de SCI PAVEOL est 423 122 803. Le SIRET de son siège social est 423 122 803 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37423122803.
Qui dirige SCI PAVEOL ?
SCI PAVEOL est dirigée par PASCAL FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVEOL ?
Le siège social de SCI PAVEOL est situé 114 rue de la Coissure, 88460 Faucompierre.
SCI PAVEOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVEOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVEOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVEOL.
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