SCI PAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAVI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 377 068. Elle est domiciliée 6 Pas Rauch, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Jean-Pierre PIXA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAVI
INSEE- Dénomination
- SCI PAVI
- SIREN
- 381 377 068
- SIRET (siège)
- 381 377 068 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR17381377068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 377 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mars 1991
- Siège social
- 6 PAS RAUCH, 75011, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVI
L'achat d'immeubles en vue de la location de biens immobiliers, plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus-indiqué.
Finances de SCI PAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans
Établissements de SCI PAVI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
381 377 068 00030 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A
- 06400 CANNESFermé
381 377 068 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 702A
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
381 377 068 00022 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAVI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024000026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 août 2012 · N° 10/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-18.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1991-03-20 · Début d'activité : 1991-01-01
- création
Date d'effet : 20 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI PAVI
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVI ?
Le numéro SIREN de SCI PAVI est 381 377 068. Le SIRET de son siège social est 381 377 068 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17381377068.
Qui dirige SCI PAVI ?
SCI PAVI est dirigée par Jean-Pierre PIXA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVI ?
Le siège social de SCI PAVI est situé 6 Pas Rauch, 75011 Paris.
SCI PAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVI.
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