SCI PAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAVI est une SCI immatriculée le 8 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 567 968. Son siège social est situé 7 rue Principale, 57580 Beux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par JEROME LECUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAVI
INSEE- Dénomination
- SCI PAVI
- SIREN
- 891 567 968
- SIRET (siège)
- 891 567 968 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17891567968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 567 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 08 décembre 2020
- Siège social
- 7 RUE PRINCIPALE, 57580, BEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVI
Achat, vente, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI PAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI PAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57580 BEUXSiègeActif
891 567 968 00013 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI PAVI
INPIComptes annuels de SCI PAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024000026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 août 2012 · N° 10/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-18.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-08 · Début d'activité : 2020-11-16
- création
Date d'effet : 08 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI PAVI
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVI ?
Le numéro SIREN de SCI PAVI est 891 567 968. Le SIRET de son siège social est 891 567 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17891567968.
Qui dirige SCI PAVI ?
SCI PAVI est dirigée par JEROME LECUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVI ?
Le siège social de SCI PAVI est situé 7 rue Principale, 57580 Beux.
SCI PAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVI.
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