SCI PAVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 996 952, SCI PAVIA est une SCI créée le 29 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 Che de Gandalous, 12100 Millau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK VIALA, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAVIA
INSEE- Dénomination
- SCI PAVIA
- SIREN
- 379 996 952
- SIRET (siège)
- 379 996 952 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR17379996952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 996 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 1990
- Siège social
- 177 CHE DE GANDALOUS, 12100, MILLAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVIA
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI PAVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVIA
INSEEÉtablissements de SCI PAVIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
379 996 952 00022 · ouvert le 30 octobre 1990 · NAF 6820A
- 12100 CREISSELSFermé
379 996 952 00014 · ouvert le 30 octobre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PAVIA
INPIComptes annuels de SCI PAVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026003240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024018384
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2023009342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/04019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI PAVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVIA ?
Le numéro SIREN de SCI PAVIA est 379 996 952. Le SIRET de son siège social est 379 996 952 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17379996952.
Qui dirige SCI PAVIA ?
SCI PAVIA est dirigée par PATRICK VIALA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVIA ?
Le siège social de SCI PAVIA est situé 177 Che de Gandalous, 12100 Millau.
SCI PAVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVIA.
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