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SCI PAVIA

Active
Siren524 567 013Société civile34340 MARSEILLANCréée le 30 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI PAVIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2010, identifiée par le SIREN 524 567 013. Son siège social est situé 5 rue des Artisans, 34340 Marseillan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GABRIELLE PAVIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAVIA

Dénomination
SCI PAVIA
SIREN
524 567 013
SIRET (siège)
524 567 013 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17524567013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 567 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2010
Siège social
5 RUE DES ARTISANS, 34340, MARSEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVIA

Acquisition gestion

Finances de SCI PAVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVIA

GP

GABRIELLE PAVIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2010) · 16 ans

EP

EDITH PAVIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PAVIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeActif

    524 567 013 00015 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-30 · Début d'activité : 2010-09-30

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2010

Questions fréquentes sur SCI PAVIA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVIA ?

Le numéro SIREN de SCI PAVIA est 524 567 013. Le SIRET de son siège social est 524 567 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17524567013.

Qui dirige SCI PAVIA ?

SCI PAVIA est dirigée par GABRIELLE PAVIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVIA ?

Le siège social de SCI PAVIA est situé 5 rue des Artisans, 34340 Marseillan.

SCI PAVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVIA.

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