SCI PAVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAVICE est une SCI immatriculée le 16 février 2004 sous le numéro SIREN 452 119 779. Son siège social est situé 5 Imp Margot, 35310 Chavagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BERTHELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAVICE
INSEE- Dénomination
- SCI PAVICE
- SIREN
- 452 119 779
- SIRET (siège)
- 452 119 779 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07452119779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 119 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2004
- Siège social
- 5 IMP MARGOT, 35310, CHAVAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVICE
acquisition, administration, gestion et exploitation pär bail ou autrement de tous biens immobiliers et notamment un immeuble situé à rennes 4 rue saint mélaine
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Finances de SCI PAVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI PAVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 CHAVAGNESiègeActif
452 119 779 00018 · ouvert le 11 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAVICE
INPIComptes annuels de SCI PAVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVICE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/04717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2004
Questions fréquentes sur SCI PAVICE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVICE ?
Le numéro SIREN de SCI PAVICE est 452 119 779. Le SIRET de son siège social est 452 119 779 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07452119779.
Qui dirige SCI PAVICE ?
SCI PAVICE est dirigée par PATRICK BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVICE ?
Le siège social de SCI PAVICE est situé 5 Imp Margot, 35310 Chavagne.
SCI PAVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVICE.
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