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SCI PAVIE

Active
Siren444 784 615SCI69003 LYONCréée le 09 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
296 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 784 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pascal, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT LOSE, autre.

Fiche d'identité de SCI PAVIE

Dénomination
SCI PAVIE
SIREN
444 784 615
SIRET (siège)
444 784 615 00031
N° TVA intracommunautaire
FR32444784615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 784 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
296 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
6 RUE PASCAL, 69003, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PAVIE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI PAVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVIE

HL

HUBERT LOSE

Autre

H

HYBELE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PAVIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    444 784 615 00031 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B

  • 69530 ORLIENASFermé

    444 784 615 00015 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    444 784 615 00023 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVIE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LOSE Jean nom d'usage : LOSE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI PAVIE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVIE ?

Le numéro SIREN de SCI PAVIE est 444 784 615. Le SIRET de son siège social est 444 784 615 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444784615.

Qui dirige SCI PAVIE ?

SCI PAVIE est dirigée par HUBERT LOSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVIE ?

Le siège social de SCI PAVIE est situé 6 rue Pascal, 69003 Lyon.

SCI PAVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVIE.

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