SCI PAVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAVIE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 562 313. Son siège social est situé 2 av Paul Glaize 88 av de Lattre Tassigny, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI BACHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAVIE
INSEE- Dénomination
- SCI PAVIE
- SIREN
- 449 562 313
- SIRET (siège)
- 449 562 313 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18449562313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 562 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2003
- Siège social
- 2 AV PAUL GLAIZE 88 AV DE LATTRE TASSIGNY, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVIE
l'acquisition d'un immeuble situé à la baule 88 ave du mal de lattre de tassigny/2, ave paul glaize.
Finances de SCI PAVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVIE
INSEEÉtablissements de SCI PAVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
449 562 313 00014 · ouvert le 14 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAVIE
INPIComptes annuels de SCI PAVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026003196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026003573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026003569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026003165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI PAVIE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVIE ?
Le numéro SIREN de SCI PAVIE est 449 562 313. Le SIRET de son siège social est 449 562 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18449562313.
Qui dirige SCI PAVIE ?
SCI PAVIE est dirigée par HENRI BACHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PAVIE ?
Le siège social de SCI PAVIE est situé 2 av Paul Glaize 88 av de Lattre Tassigny, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI PAVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVIE.
Entreprises similaires
Même activité à La Baule-Escoublac
- ACTIF RE II44500 La Baule-EscoublacCA 1,4 M€
- SC VIC BUSINESS44500 La Baule-Escoublac
- SC AVENIR44500 La Baule-Escoublac
- AMENITE44500 La Baule-Escoublac
- SCP CHARLES VII44500 La Baule-Escoublac
- SCI PERISSET INVEST44500 La Baule-Escoublac
- ORTIZ IMMOBILIER44500 La Baule-Escoublac
- FRANCE2144500 La Baule-Escoublac
- LUDOFI44500 La Baule-Escoublac
- ANAFI44500 La Baule-Escoublac
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Baule-Escoublac
Entreprises du même secteur à La Baule-Escoublac
Entreprises à La Baule-Escoublac
Toutes les entreprises à La Baule-Escoublac
