SCI PAVIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PAVIE est une SCI immatriculée le 9 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 624 198. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Mottes, 35134 Sainte-Colombe. SCI PAVIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REGIS CHEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAVIE
INSEE- Dénomination
- SCI PAVIE
- SIREN
- 850 624 198
- SIRET (siège)
- 850 624 198 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01850624198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 624 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2019
- Siège social
- LES MOTTES, 35134, SAINTE-COLOMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVIE
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location, mise à disposition.
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Finances de SCI PAVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVIE
INSEED FOSSER
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PAVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35134 SAINTE-COLOMBESiègeActif
850 624 198 00022 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAVIE
INPIConformité de SCI PAVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00313
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02065
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
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Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01988
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00012
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00623
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026003196
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026003573
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026003569
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002439
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026003165
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002695
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002083
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAVIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MÉTAYER Laurent ; Gérant : CHÉREAU Régis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-09
- création
Date d'effet : 09 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI PAVIE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVIE ?
Le numéro SIREN de SCI PAVIE est 850 624 198. Le SIRET de son siège social est 850 624 198 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01850624198.
Qui dirige SCI PAVIE ?
SCI PAVIE est dirigée par REGIS CHEREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVIE ?
Le siège social de SCI PAVIE est situé Les Mottes, 35134 Sainte-Colombe.
SCI PAVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVIE.
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