SCI PAVIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 395 222, SCI PAVIL est une SCI créée le 13 octobre 1995. Elle est domiciliée 3 RUE 3 rue Amiral Gourdon, 45300 Pithiviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GISLAINE BIZOUERNE-JOURDAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAVIL
INSEE- Dénomination
- SCI PAVIL
- SIREN
- 402 395 222
- SIRET (siège)
- 402 395 222 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17402395222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 395 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1995
- Siège social
- 3 RUE 3 rue Amiral Gourdon , 45300, Pithiviers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PAVIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVIL
INSEEÉtablissements de SCI PAVIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45300 PithiviersSiègeFermé
402 395 222 00019 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAVIL
INPIComptes annuels de SCI PAVIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAVIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI PAVIL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVIL ?
Le numéro SIREN de SCI PAVIL est 402 395 222. Le SIRET de son siège social est 402 395 222 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402395222.
Qui dirige SCI PAVIL ?
SCI PAVIL est dirigée par GISLAINE BIZOUERNE-JOURDAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAVIL ?
Le siège social de SCI PAVIL est situé 3 RUE 3 rue Amiral Gourdon, 45300 Pithiviers.
SCI PAVIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVIL.
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