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SCI PAVILLAISE

Active
Siren493 810 543SCI76970 MOTTEVILLECréée le 17 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PAVILLAISE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 810 543. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Stade, 76970 Motteville. SCI PAVILLAISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACKY RAILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAVILLAISE

Dénomination
SCI PAVILLAISE
SIREN
493 810 543
SIRET (siège)
493 810 543 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14493810543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 810 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 2007
Siège social
RUE DU STADE, 76970, MOTTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVILLAISE

Acquisition, administration et exploitation de tout bien immobilier

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Finances de SCI PAVILLAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAVILLAISE

CR

CHRISTEL RAILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

JR

JACKY RAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PAVILLAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76970 MOTTEVILLESiègeActif

    493 810 543 00014 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVILLAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI PAVILLAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAVILLAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVILLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAVILLAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI PAVILLAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLAISE ?

Le numéro SIREN de SCI PAVILLAISE est 493 810 543. Le SIRET de son siège social est 493 810 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14493810543.

Qui dirige SCI PAVILLAISE ?

SCI PAVILLAISE est dirigée par JACKY RAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVILLAISE ?

Le siège social de SCI PAVILLAISE est situé rue du Stade, 76970 Motteville.

SCI PAVILLAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVILLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVILLAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLAISE.