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SCI PAVILLON

Active
Siren106 173 057SCI31490 LéguevinCréée le 10 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PAVILLON est une SCI immatriculée le 10 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 173 057. Elle est domiciliée 16 CHE de Tournefeuille, 31490 Léguevin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Michel PAVILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAVILLON

Dénomination
SCI PAVILLON
SIREN
106 173 057
SIRET (siège)
106 173 057 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89106173057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 173 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2026
Siège social
16 CHE de Tournefeuille, 31490, Léguevin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVILLON

L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI"; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature; Toutes opérations financières, mobilières, juridiques ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutesfois d'en respecter le caractère civil; La préparation et l'organisation de la transmission de patrimoine, notamment en dehors de tout régime d'indivision.

Finances de SCI PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVILLON

MP

Michel PAVILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an

IM

Isabelle MOULIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an

MP

Marie PAVILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an

JP

Julien PAVILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31490 LéguevinSiègeActif

    106 173 057 00014 · ouvert le 08 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-10 · Début d'activité : 2026-06-08

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAVILLON est 106 173 057. Le SIRET de son siège social est 106 173 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89106173057.

Qui dirige SCI PAVILLON ?

SCI PAVILLON est dirigée par Michel PAVILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVILLON ?

Le siège social de SCI PAVILLON est situé 16 CHE de Tournefeuille, 31490 Léguevin.

SCI PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLON.

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