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SCI PAVILLON

Active
Siren327 308 409SCI27520 GRAND BOURGTHEROULDECréée le 30 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 308 409, SCI PAVILLON est une SCI créée le 30 juin 1983. Son siège social est situé rue d Infreville, 27520 Grand Bourgtheroulde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE MAUNOURY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAVILLON

Dénomination
SCI PAVILLON
SIREN
327 308 409
SIRET (siège)
327 308 409 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59327308409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 308 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 260,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1983
Siège social
RUE D INFREVILLE, 27520, GRAND BOURGTHEROULDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVILLON

PROPRIETE D'UN TERRAIN SIS BOURGTHEROULDE INFREVILLE AC 123 CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SA GESTION ET SON UTILISATION A DES FINS PROFESSIONNELLES

Finances de SCI PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVILLON

FM

FRANCOISE MAUNOURY

Gérant

Depuis la création (30 juin 1983) · 43 ans

VP

VINCENT PAVILLON

Gérant

Depuis la création (30 juin 1983) · 43 ans

Établissements de SCI PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27520 GRAND BOURGTHEROULDESiègeActif

    327 308 409 00025 · ouvert le 30 juin 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVILLON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1983

Questions fréquentes sur SCI PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAVILLON est 327 308 409. Le SIRET de son siège social est 327 308 409 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59327308409.

Qui dirige SCI PAVILLON ?

SCI PAVILLON est dirigée par FRANCOISE MAUNOURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVILLON ?

Le siège social de SCI PAVILLON est situé rue d Infreville, 27520 Grand Bourgtheroulde.

SCI PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLON.

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