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SCI PAVILLON

Active
Siren421 005 588SCI83170 BRIGNOLESCréée le 01 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 005 588, SCI PAVILLON est une SCI créée le 1er décembre 1998. Elle est domiciliée LES ENVERS Brignoles, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIELE FILIPPI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAVILLON

Dénomination
SCI PAVILLON
SIREN
421 005 588
SIRET (siège)
421 005 588 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49421005588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 005 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
LES ENVERS Brignoles, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVILLON

Acquisition - gestion - location - prise à bail et mise en valeur de tous les biens et droits immobiliers appartenant à la société

Finances de SCI PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVILLON

DF

DANIELE FILIPPI

Gérant et associé indéfiniment responsable

SP

STEPHANE PATE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2020

EP

EMMANUELLE PATE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    421 005 588 00015 · ouvert le 25 novembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAVILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATE Danièle Rosette Françoise ; Associé indéfiniment responsable : PATE Emmanuelle ; Associé indéfiniment responsable : PATE Stéphane Pierre Florent

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAVILLON est 421 005 588. Le SIRET de son siège social est 421 005 588 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49421005588.

Qui dirige SCI PAVILLON ?

SCI PAVILLON est dirigée par DANIELE FILIPPI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVILLON ?

Le siège social de SCI PAVILLON est situé LES ENVERS Brignoles, 83170 Brignoles.

SCI PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLON.

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