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SCI PAVILLON

Active
Siren424 950 103SCI13300 Salon-de-ProvenceCréée le 09 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 950 103. Son siège social est situé 4 AV avenue Carre Foch place Morgan, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GASPARD PARRINELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAVILLON

Dénomination
SCI PAVILLON
SIREN
424 950 103
SIRET (siège)
424 950 103 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79424950103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 950 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 1999
Siège social
4 AV avenue Carre Foch place Morgan, 13300, Salon-de-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVILLON

GP

GASPARD PARRINELLO

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI PAVILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 Salon-de-ProvenceSiègeFermé

    424 950 103 00012 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAVILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAVILLON est 424 950 103. Le SIRET de son siège social est 424 950 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79424950103.

Qui dirige SCI PAVILLON ?

SCI PAVILLON est dirigée par GASPARD PARRINELLO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAVILLON ?

Le siège social de SCI PAVILLON est situé 4 AV avenue Carre Foch place Morgan, 13300 Salon-de-Provence.

SCI PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLON.

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