SCI PAVILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAVILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 653 259. Elle est domiciliée 9 rue du Pavillon Lot Numero 2, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6832A. MATHILDE BOCQUENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAVILLON
INSEE- Dénomination
- SCI PAVILLON
- SIREN
- 830 653 259
- SIRET (siège)
- 830 653 259 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR10830653259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 653 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 03 juillet 2017
- Siège social
- 9 RUE DU PAVILLON LOT NUMERO 2, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVILLON
Gestion de tous immeubles et en particulier d'un immeuble situé au 9 rue du Pavillon 33000 Bordeaux lot numéro 2
Finances de SCI PAVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PAVILLON
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
830 653 259 00028 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6832A
- 33800 BORDEAUXActif
830 653 259 00044 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6832A
- 33000 BORDEAUXFermé
830 653 259 00010 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 7010Z
- 33000 BORDEAUXFermé
830 653 259 00036 · ouvert le 28 novembre 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PAVILLON
INPIComptes annuels de SCI PAVILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01471
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00276
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00422
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00907
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002812
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02344
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00424
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04676
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00517
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00237
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01996
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002735
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04747
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
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Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00606
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Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00561
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00066
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04727
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/80525
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/11853
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00105
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Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00358
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00345
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 19/02064
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00226
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/17417
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-12.161
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01638
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024058776
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00696
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00167
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Tribunal judiciaire, référé président
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/03888
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03713
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22-18.097
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/06293
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02364
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02368
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00211
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Cour d'appel, chambre 1-8
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/02722
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/02690
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/02162
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/02160
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/02158
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/02136
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/02128
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/02127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00807
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVILLON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : STEPHANT Eric ; Gérant, Associé : DOXARAN Olivier ; Gérant, Associé : BOCQUENE Mathilde ; Gérant, Associé : STEPHANT Violaine
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-23
- création
Date d'effet : 03 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLON ?
Le numéro SIREN de SCI PAVILLON est 830 653 259. Le SIRET de son siège social est 830 653 259 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10830653259.
Qui dirige SCI PAVILLON ?
SCI PAVILLON est dirigée par MATHILDE BOCQUENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVILLON ?
Le siège social de SCI PAVILLON est situé 9 rue du Pavillon Lot Numero 2, 33000 Bordeaux.
SCI PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLON.
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