SCI PAVILLON DES ACTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 225 679, SCI PAVILLON DES ACTES est une SCI créée le 18 septembre 2023. Elle est domiciliée 18 RUE du Congo, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Christine DIAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAVILLON DES ACTES
INSEE- Dénomination
- SCI PAVILLON DES ACTES
- SIREN
- 979 225 679
- SIRET (siège)
- 979 225 679 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39979225679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 225 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 septembre 2023
- Siège social
- 18 RUE du Congo, 93500, Pantin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVILLON DES ACTES
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI PAVILLON DES ACTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVILLON DES ACTES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAVILLON DES ACTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PantinSiègeActif
979 225 679 00013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAVILLON DES ACTES
INPIComptes annuels de SCI PAVILLON DES ACTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVILLON DES ACTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVILLON DES ACTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLON DES ACTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAVILLON DES ACTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVILLON DES ACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVILLON DES ACTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-18
- création
Date d'effet : 18 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI PAVILLON DES ACTES
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLON DES ACTES ?
Le numéro SIREN de SCI PAVILLON DES ACTES est 979 225 679. Le SIRET de son siège social est 979 225 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39979225679.
Qui dirige SCI PAVILLON DES ACTES ?
SCI PAVILLON DES ACTES est dirigée par Christine DIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVILLON DES ACTES ?
Le siège social de SCI PAVILLON DES ACTES est situé 18 RUE du Congo, 93500 Pantin.
SCI PAVILLON DES ACTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVILLON DES ACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVILLON DES ACTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLON DES ACTES.
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