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SCI PAVILLON LOZERIEN

Active
Siren333 486 389SCI48500 LA CANOURGUECréée le 02 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PAVILLON LOZERIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 486 389. Son siège social est situé Tremoulis la Canourgue, 48500 La Canourgue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER DELTOUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAVILLON LOZERIEN

Dénomination
SCI PAVILLON LOZERIEN
SIREN
333 486 389
SIRET (siège)
333 486 389 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15333486389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 486 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 1985
Siège social
TREMOULIS LA CANOURGUE, 48500, LA CANOURGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVILLON LOZERIEN

LA REALISATION DE LOTISSEMENTS, L'ACQUISITION, LA PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES DESTINES A LA CONSTRUCTION TOUTES ACTIVITES RELEVANT DE LA QUALITE DE MARCHAND DE BIENS

Finances de SCI PAVILLON LOZERIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVILLON LOZERIEN

RD

ROGER DELTOUR

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1985) · 41 ans

Établissements de SCI PAVILLON LOZERIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48500 LA CANOURGUESiègeActif

    333 486 389 00013 · ouvert le 02 octobre 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAVILLON LOZERIEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVILLON LOZERIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVILLON LOZERIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVILLON LOZERIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLON LOZERIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAVILLON LOZERIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVILLON LOZERIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVILLON LOZERIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1985

Marques déposées par SCI PAVILLON LOZERIEN

SCI PAVILLON LOZERIEN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SCI LE PAVILLON LOZÉRIEN

    N° 3321677 · Déposée le 26 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 26 octobre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI PAVILLON LOZERIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLON LOZERIEN ?

Le numéro SIREN de SCI PAVILLON LOZERIEN est 333 486 389. Le SIRET de son siège social est 333 486 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15333486389.

Qui dirige SCI PAVILLON LOZERIEN ?

SCI PAVILLON LOZERIEN est dirigée par ROGER DELTOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAVILLON LOZERIEN ?

Le siège social de SCI PAVILLON LOZERIEN est situé Tremoulis la Canourgue, 48500 La Canourgue.

SCI PAVILLON LOZERIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVILLON LOZERIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVILLON LOZERIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLON LOZERIEN.

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