SCI PAVILLON ROYAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 893 980, SCI PAVILLON ROYAL est une société civile créée le 13 avril 1993. Elle est domiciliée Che des Merles Pavillon Royal, 77176 Nandy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE FERRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAVILLON ROYAL
INSEE- Dénomination
- SCI PAVILLON ROYAL
- SIREN
- 390 893 980
- SIRET (siège)
- 390 893 980 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64390893980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 893 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 1993
- Siège social
- CHE DES MERLES PAVILLON ROYAL, 77176, NANDY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVILLON ROYAL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
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Finances de SCI PAVILLON ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVILLON ROYAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 1993) · 33 ans
SCHOTSMANS INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI PAVILLON ROYAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77176 NANDYSiègeActif
390 893 980 00024 · ouvert le 26 février 1993 · NAF 6820B
- 77240 CESSONFermé
390 893 980 00016 · ouvert le 26 février 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PAVILLON ROYAL
INPIConformité de SCI PAVILLON ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLON ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVILLON ROYAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-12.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/09962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/18326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-44.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVILLON ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAVILLON ROYAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI PAVILLON ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLON ROYAL ?
Le numéro SIREN de SCI PAVILLON ROYAL est 390 893 980. Le SIRET de son siège social est 390 893 980 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64390893980.
Qui dirige SCI PAVILLON ROYAL ?
SCI PAVILLON ROYAL est dirigée par ANNE FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVILLON ROYAL ?
Le siège social de SCI PAVILLON ROYAL est situé Che des Merles Pavillon Royal, 77176 Nandy.
SCI PAVILLON ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVILLON ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVILLON ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLON ROYAL.
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