Checkers

SCI PAVILLON VAUBAN

Active
Siren422 643 858Société civile69130 ECULLYCréée le 13 avril 1999

Documents
Capital social
152,45 €

SCI PAVILLON VAUBAN est une société civile immatriculée le 13 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 643 858. Son siège social est situé 4 rue Joseph Rimaud Bp 26, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. L'IMMOBILIERE PATRIMOINE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAVILLON VAUBAN

Dénomination
SCI PAVILLON VAUBAN
SIREN
422 643 858
SIRET (siège)
422 643 858 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63422643858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 643 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
13 avril 1999
Siège social
4 RUE JOSEPH RIMAUD BP 26, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVILLON VAUBAN

Construction ventes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PAVILLON VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVILLON VAUBAN

L

L'IMMOBILIERE PATRIMOINE

Liquidateur

Depuis la création (13 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PAVILLON VAUBAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeFermé

    422 643 858 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI PAVILLON VAUBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI PAVILLON VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLON VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAVILLON VAUBAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVILLON VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAVILLON VAUBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI PAVILLON VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLON VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI PAVILLON VAUBAN est 422 643 858. Le SIRET de son siège social est 422 643 858 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422643858.

Qui dirige SCI PAVILLON VAUBAN ?

SCI PAVILLON VAUBAN est dirigée par L'IMMOBILIERE PATRIMOINE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PAVILLON VAUBAN ?

Le siège social de SCI PAVILLON VAUBAN est situé 4 rue Joseph Rimaud Bp 26, 69130 Ecully.

SCI PAVILLON VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVILLON VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVILLON VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLON VAUBAN.