SCI PAVILLON VAUBAN
Active- Capital social
- 152,45 €
SCI PAVILLON VAUBAN est une société civile immatriculée le 13 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 643 858. Son siège social est situé 4 rue Joseph Rimaud Bp 26, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. L'IMMOBILIERE PATRIMOINE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAVILLON VAUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI PAVILLON VAUBAN
- SIREN
- 422 643 858
- SIRET (siège)
- 422 643 858 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63422643858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 643 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 13 avril 1999
- Siège social
- 4 RUE JOSEPH RIMAUD BP 26, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVILLON VAUBAN
Construction ventes
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Finances de SCI PAVILLON VAUBAN
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INSEEL'IMMOBILIERE PATRIMOINE
Liquidateur
Depuis la création (13 avril 1999) · 27 ans
Établissements de SCI PAVILLON VAUBAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeFermé
422 643 858 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI PAVILLON VAUBAN
INPIConformité de SCI PAVILLON VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLON VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAVILLON VAUBAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVILLON VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAVILLON VAUBAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI PAVILLON VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLON VAUBAN ?
Le numéro SIREN de SCI PAVILLON VAUBAN est 422 643 858. Le SIRET de son siège social est 422 643 858 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422643858.
Qui dirige SCI PAVILLON VAUBAN ?
SCI PAVILLON VAUBAN est dirigée par L'IMMOBILIERE PATRIMOINE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI PAVILLON VAUBAN ?
Le siège social de SCI PAVILLON VAUBAN est situé 4 rue Joseph Rimaud Bp 26, 69130 Ecully.
SCI PAVILLON VAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVILLON VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVILLON VAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLON VAUBAN.
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