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SCI PAVILLONS

Active
Siren912 980 703SCI81100 CastresCréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI PAVILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 980 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 ALL du Corporal, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE JAMME, autre.

Fiche d'identité de SCI PAVILLONS

Dénomination
SCI PAVILLONS
SIREN
912 980 703
SIRET (siège)
912 980 703 00025
N° TVA intracommunautaire
FR69912980703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 980 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2022
Siège social
14 ALL du Corporal, 81100, Castres
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAVILLONS

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger, l'administration, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces biens immobiliers, la réalisation de tous travaux d'amélioration dans ces immeubles ou biens immobiliers et de toutes installations et constructions nouvelles. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

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Finances de SCI PAVILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVILLONS

CJ

CHRISTOPHE JAMME

Autre

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

CN

CAROLINE NOEL

Autre

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

SJ

Sabrina Céline JAMME

Gérant · de avril 2022 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAVILLONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81100 CastresSiègeActif

    912 980 703 00025 · ouvert le 15 mars 2025 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    912 980 703 00017 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVILLONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVILLONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVILLONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-03-15

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-05

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI PAVILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI PAVILLONS est 912 980 703. Le SIRET de son siège social est 912 980 703 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69912980703.

Qui dirige SCI PAVILLONS ?

SCI PAVILLONS est dirigée par CHRISTOPHE JAMME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVILLONS ?

Le siège social de SCI PAVILLONS est situé 14 ALL du Corporal, 81100 Castres.

SCI PAVILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLONS.

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