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SCI PAVILLY 76

Fermée
Siren451 364 749SCI29800 PLOUEDERNRadiée le 31 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 364 749, SCI PAVILLY 76 est une SCI créée le 19 décembre 2011. Son siège social est situé 12 rue des Glenan zi de Saint Eloi, 29800 Plouedern. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE ARNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de SCI PAVILLY 76

Dénomination
SCI PAVILLY 76
SIREN
451 364 749
SIRET (siège)
451 364 749 00031
N° TVA intracommunautaire
FR61451364749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 364 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
12 RUE DES GLENAN ZI DE SAINT ELOI, 29800, PLOUEDERN
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI PAVILLY 76

La Société a pour objet : - l'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI PAVILLY 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVILLY 76

S

SFGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2011

JA

JEAN-MARIE ARNAL

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2022

Anciens dirigeants (2)

E

EVENIX

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de janvier 2022 à janvier 2026

JT

Jacques TALEC

Gérant non associé · de décembre 2011 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAVILLY 76

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 29800 PLOUEDERNSiègeFermé

    451 364 749 00031 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 44330 VALLETFermé

    451 364 749 00015 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 702C

  • 85500 HERBIERS (LES)Fermé

    451 364 749 00023 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVILLY 76

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVILLY 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVILLY 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVILLY 76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLY 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAVILLY 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVILLY 76

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant : ARNAL Jean-Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant : ARNAL Jean-Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : EVENIX

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-10-26

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment responsable : SFGE Associé indéfiniment responsable : ARGEL OUEST en fonction le 20 Juillet 2011 Gérant : LE BARS Guy en fonction le 20 Juillet 2011

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : TALEC Jacques. Associé indéfiniment responsable : AGENCE EUROPEENNE DU BOCAGE A.E.B.. Associé indéfiniment responsable : SFGE.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PAVILLY 76

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLY 76 ?

Le numéro SIREN de SCI PAVILLY 76 est 451 364 749. Le SIRET de son siège social est 451 364 749 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61451364749.

Qui dirige SCI PAVILLY 76 ?

SCI PAVILLY 76 est dirigée par JEAN-MARIE ARNAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVILLY 76 ?

Le siège social de SCI PAVILLY 76 est situé 12 rue des Glenan zi de Saint Eloi, 29800 Plouedern.

SCI PAVILLY 76 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PAVILLY 76 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI PAVILLY 76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLY 76.