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SCI PAVIOT

Active
Siren377 995 592SCI37510 SAVONNIERESCréée le 11 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVIOT est une SCI immatriculée le 11 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 995 592. Son siège social est situé Clos des Rosiers, 37510 Savonnieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD PAVIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAVIOT

Dénomination
SCI PAVIOT
SIREN
377 995 592
SIRET (siège)
377 995 592 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43377995592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 995 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1990
Siège social
CLOS DES ROSIERS, 37510, SAVONNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVIOT

acquisition échange prise à bail, administration, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI PAVIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVIOT

GP

GERARD PAVIOT

Gérant

Depuis la création (11 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PAVIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37510 SAVONNIERESSiègeActif

    377 995 592 00013 · ouvert le 23 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVIOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PAVIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVIOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI PAVIOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVIOT ?

Le numéro SIREN de SCI PAVIOT est 377 995 592. Le SIRET de son siège social est 377 995 592 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43377995592.

Qui dirige SCI PAVIOT ?

SCI PAVIOT est dirigée par GERARD PAVIOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAVIOT ?

Le siège social de SCI PAVIOT est situé Clos des Rosiers, 37510 Savonnieres.

SCI PAVIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVIOT.

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