SCI PAVIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 299 777, SCI PAVIOT est une SCI créée le 11 août 1997. Elle est domiciliée 24 rue de la Palestine, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER PAVIOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAVIOT
INSEE- Dénomination
- SCI PAVIOT
- SIREN
- 413 299 777
- SIRET (siège)
- 413 299 777 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44413299777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 299 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 1997
- Siège social
- 24 RUE DE LA PALESTINE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVIOT
acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers echanges gestion administration de ces mêmes biens et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers (début : 08.07.1997)
Finances de SCI PAVIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVIOT
INSEEÉtablissements de SCI PAVIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
413 299 777 00016 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAVIOT
INPIComptes annuels de SCI PAVIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/05744
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/07048
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/07547
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/04097
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/10324
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00718
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/06607
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01540
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00707
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10038
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/10020
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01418
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/08458
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/06366
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08627
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/07009
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/09479
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06695
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02832
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Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00015
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Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00317
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/00577
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002787
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/01173
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002167
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/04555
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/02777
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/04636
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01394
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01639
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01427
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1995 · N° 95-85.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1995 · N° 95-83.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVIOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1997
Questions fréquentes sur SCI PAVIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVIOT ?
Le numéro SIREN de SCI PAVIOT est 413 299 777. Le SIRET de son siège social est 413 299 777 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44413299777.
Qui dirige SCI PAVIOT ?
SCI PAVIOT est dirigée par DIDIER PAVIOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAVIOT ?
Le siège social de SCI PAVIOT est situé 24 rue de la Palestine, 35000 Rennes.
SCI PAVIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVIOT.
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