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SCI PAVIOT IMMO

Active
Siren423 810 357SCI38500 VoironCréée le 28 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI PAVIOT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 810 357. Son siège social est situé 355 RUE René Rambaud, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK DI PASQUALE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PAVIOT IMMO

Dénomination
SCI PAVIOT IMMO
SIREN
423 810 357
SIRET (siège)
423 810 357 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91423810357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 810 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1999
Siège social
355 RUE René Rambaud, 38500, Voiron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAVIOT IMMO

Location de murs nus. Production d'électricité, notamment issue de panneaux photovoltaïques.

Finances de SCI PAVIOT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVIOT IMMO

FD

FRANCK DI PASQUALE

Autre

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PAVIOT IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38500 VoironSiègeActif

    423 810 357 00024 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 38500 VOIRONFermé

    423 810 357 00016 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVIOT IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVIOT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVIOT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVIOT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVIOT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAVIOT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVIOT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVIOT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI PAVIOT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVIOT IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI PAVIOT IMMO est 423 810 357. Le SIRET de son siège social est 423 810 357 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423810357.

Qui dirige SCI PAVIOT IMMO ?

SCI PAVIOT IMMO est dirigée par FRANCK DI PASQUALE, autre.

Où se situe le siège social de SCI PAVIOT IMMO ?

Le siège social de SCI PAVIOT IMMO est situé 355 RUE René Rambaud, 38500 Voiron.

SCI PAVIOT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVIOT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVIOT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVIOT IMMO.

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