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SCI PAVOINE

Active
Siren792 328 783SCI35580 GUICHENCréée le 09 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 328 783, SCI PAVOINE est une SCI créée le 9 avril 2013. Son siège social est situé 26 Trelouet, 35580 Guichen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAVOINE

Dénomination
SCI PAVOINE
SIREN
792 328 783
SIRET (siège)
792 328 783 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03792328783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 328 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2013
Siège social
26 TRELOUET, 35580, GUICHEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVOINE

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI PAVOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVOINE

MM

MARTINE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

PP

PATRICK PAVOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

RP

ROMAIN PAVOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

QP

QUENTIN PAVOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PAVOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35580 GUICHENSiègeActif

    792 328 783 00016 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-14

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI PAVOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVOINE ?

Le numéro SIREN de SCI PAVOINE est 792 328 783. Le SIRET de son siège social est 792 328 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03792328783.

Qui dirige SCI PAVOINE ?

SCI PAVOINE est dirigée par MARTINE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVOINE ?

Le siège social de SCI PAVOINE est situé 26 Trelouet, 35580 Guichen.

SCI PAVOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVOINE.

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