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SCI PAVOT

Active
Siren339 631 202SCI45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMINCréée le 31 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVOT est une SCI immatriculée le 31 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 631 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 609 rue de la Gobette, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-MARIE JAMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAVOT

Dénomination
SCI PAVOT
SIREN
339 631 202
SIRET (siège)
339 631 202 00035
N° TVA intracommunautaire
FR89339631202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 631 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
609 RUE DE LA GOBETTE, 45160, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PAVOT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, souscription de toutes sociétés à prépondérance immobilières. Prendre à crédit-bail tous immeubles et biens immobiliers. Emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Mise à disposition à titre gratuit des immeubles, propriétés de la société, au profit d'un associé ou plusieurs associés. Exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société. Acquisition, vente, gestion de toutes valeurs mobilières, de tous instruments financiers, et gestion de portefeuilles titres et réalisation de placements financiers.

Finances de SCI PAVOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVOT

AJ

ANNE-MARIE JAMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

HP

HENRI-LOUIS PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

EP

EMMANUEL PARIS

Associé indéfiniment responsable

VP

VERONIQUE PARIS

Associé indéfiniment responsable

E

EQUATURE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PAVOT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMINSiègeActif

    339 631 202 00035 · ouvert le 25 novembre 1986 · NAF 6820B

  • 45160 OLIVETActif

    339 631 202 00019 · ouvert le 25 novembre 1986 · NAF 6820B

  • 45160 OLIVETFermé

    339 631 202 00027 · ouvert le 10 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVOT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Paris, Henri-Louis ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Jamin, nom d'usage : Paris, Anne-Marie Marie-Louise Odette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI PAVOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVOT ?

Le numéro SIREN de SCI PAVOT est 339 631 202. Le SIRET de son siège social est 339 631 202 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89339631202.

Qui dirige SCI PAVOT ?

SCI PAVOT est dirigée par ANNE-MARIE JAMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVOT ?

Le siège social de SCI PAVOT est situé 609 rue de la Gobette, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

SCI PAVOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVOT.

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