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SCI PAVOT

Active
Siren478 686 090SCI59830 CYSOINGCréée le 15 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 686 090, SCI PAVOT est une SCI créée le 15 septembre 2004. Son siège social est situé 506 rue du Courant, 59830 Cysoing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE DELATTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAVOT

Dénomination
SCI PAVOT
SIREN
478 686 090
SIRET (siège)
478 686 090 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54478686090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 686 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
506 RUE DU COURANT, 59830, CYSOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVOT

Acquisition, administration et exploitation d'immeubles.

Finances de SCI PAVOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVOT

VD

VERONIQUE DELATTRE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PAVOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59830 CYSOINGSiègeActif

    478 686 090 00018 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVOT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI PAVOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVOT ?

Le numéro SIREN de SCI PAVOT est 478 686 090. Le SIRET de son siège social est 478 686 090 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478686090.

Qui dirige SCI PAVOT ?

SCI PAVOT est dirigée par VERONIQUE DELATTRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAVOT ?

Le siège social de SCI PAVOT est situé 506 rue du Courant, 59830 Cysoing.

SCI PAVOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVOT.

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