SCI PAVS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAVS est une SCI immatriculée le 19 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 346 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Hegenheim, 68220 Hesingue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AURELIE GOMBAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAVS
INSEE- Dénomination
- SCI PAVS
- SIREN
- 909 346 678
- SIRET (siège)
- 909 346 678 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18909346678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 346 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2022
- Siège social
- 24 RUE DE HEGENHEIM, 68220, HESINGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVS
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'annexe des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI PAVS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI PAVS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68220 HESINGUESiègeActif
909 346 678 00016 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAVS
INPIComptes annuels de SCI PAVS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAVS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-19 · Début d'activité : 2021-03-31
- création
Date d'effet : 19 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI PAVS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVS ?
Le numéro SIREN de SCI PAVS est 909 346 678. Le SIRET de son siège social est 909 346 678 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18909346678.
Qui dirige SCI PAVS ?
SCI PAVS est dirigée par AURELIE GOMBAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVS ?
Le siège social de SCI PAVS est situé 24 rue de Hegenheim, 68220 Hesingue.
SCI PAVS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVS.
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