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SCI PAVU

Active
Siren417 627 569SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 28 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 627 569, SCI PAVU est une SCI créée le 28 janvier 1998. Elle est domiciliée 428 rue Allegre, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par VERONIQUE MUSSAUTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAVU

Dénomination
SCI PAVU
SIREN
417 627 569
SIRET (siège)
417 627 569 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67417627569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 627 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 1998
Siège social
428 RUE ALLEGRE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAVU

La propriété, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d acquisition de construction d échange d apport ou autrement

Finances de SCI PAVU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVU

FP

Fabrice PANETTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

VM

VERONIQUE MUSSAUTE

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PAVU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    417 627 569 00029 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820A

  • 83000 TOULONFermé

    417 627 569 00011 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PAVU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAVU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI PAVU

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVU ?

Le numéro SIREN de SCI PAVU est 417 627 569. Le SIRET de son siège social est 417 627 569 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67417627569.

Qui dirige SCI PAVU ?

SCI PAVU est dirigée par VERONIQUE MUSSAUTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVU ?

Le siège social de SCI PAVU est situé 428 rue Allegre, 83140 Six-Fours-les-Plages.

SCI PAVU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVU.

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