SCI PAWAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAWAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 265 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl du Marche, 67310 Wasselonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAS PAWAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAWAN
INSEE- Dénomination
- SCI PAWAN
- SIREN
- 478 265 283
- SIRET (siège)
- 478 265 283 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88478265283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 265 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2004
- Siège social
- 14 PL DU MARCHE, 67310, WASSELONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAWAN
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, VENTES DES IMMEUBLES APPORTES A LA STE OU ACQUIS PAR ELLE ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI PAWAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAWAN
INSEEÉtablissements de SCI PAWAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 WASSELONNESiègeActif
478 265 283 00018 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAWAN
INPIComptes annuels de SCI PAWAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAWAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAWAN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAWAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PAWAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PAWAN ?
Le numéro SIREN de SCI PAWAN est 478 265 283. Le SIRET de son siège social est 478 265 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88478265283.
Qui dirige SCI PAWAN ?
SCI PAWAN est dirigée par DAS PAWAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAWAN ?
Le siège social de SCI PAWAN est situé 14 Pl du Marche, 67310 Wasselonne.
SCI PAWAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAWAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAWAN.
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