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SCI PAYA

Active
Siren524 733 235SCI17620 ECHILLAISCréée le 09 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI PAYA est une SCI immatriculée le 9 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 733 235. Son siège social est situé 15 rue du Verger, 17620 Echillais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA MICOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAYA

Dénomination
SCI PAYA
SIREN
524 733 235
SIRET (siège)
524 733 235 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06524733235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 733 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2010
Siège social
15 RUE DU VERGER, 17620, ECHILLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYA

propriété et gestion a titré civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent administration mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

Finances de SCI PAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYA

YL

YANNICK LE TONQUER

Autre

Depuis la création (09 septembre 2010) · 16 ans

PM

PATRICIA MICOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17620 ECHILLAISSiègeActif

    524 733 235 00013 · ouvert le 07 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-09 · Début d'activité : 2010-09-07

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI PAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYA ?

Le numéro SIREN de SCI PAYA est 524 733 235. Le SIRET de son siège social est 524 733 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06524733235.

Qui dirige SCI PAYA ?

SCI PAYA est dirigée par PATRICIA MICOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYA ?

Le siège social de SCI PAYA est situé 15 rue du Verger, 17620 Echillais.

SCI PAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYA.

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