SCI PAYAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PAYAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 033 381. Elle est domiciliée 3 av du Petit Fabron villa Ananit, 06200 Nice. SCI PAYAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARCELLE ARRIGHI, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAYAN
INSEE- Dénomination
- SCI PAYAN
- SIREN
- 414 033 381
- SIRET (siège)
- 414 033 381 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23414033381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 033 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 octobre 1997
- Siège social
- 3 AV DU PETIT FABRON VILLA ANANIT, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAYAN
Acquisition et administration immobilière
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Finances de SCI PAYAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAYAN
INSEEÉtablissements de SCI PAYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
414 033 381 00016 · ouvert le 09 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAYAN
INPIConformité de SCI PAYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000252
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000528
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002728
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002739
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002734
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001350
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002095
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002100
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025004030
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003509
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P01336
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P01248
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002258
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024004306
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024004300
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P01309
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025002116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025001982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 09 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI PAYAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PAYAN ?
Le numéro SIREN de SCI PAYAN est 414 033 381. Le SIRET de son siège social est 414 033 381 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23414033381.
Qui dirige SCI PAYAN ?
SCI PAYAN est dirigée par MARCELLE ARRIGHI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAYAN ?
Le siège social de SCI PAYAN est situé 3 av du Petit Fabron villa Ananit, 06200 Nice.
SCI PAYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYAN.
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