SCI PAYAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 688 762, SCI PAYAN est une SCI créée le 28 mai 2003. Elle est domiciliée 28 rue Jules Verne, 44470 Carquefou. SCI PAYAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE PAYAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAYAN
INSEE- Dénomination
- SCI PAYAN
- SIREN
- 448 688 762
- SIRET (siège)
- 448 688 762 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14448688762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 688 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2003
- Siège social
- 28 RUE JULES VERNE, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAYAN
la propriété, l'administration et l'exploitation par le bail de tous biens immobilièrs bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PAYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAYAN
INSEEÉtablissements de SCI PAYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeActif
448 688 762 00013 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAYAN
INPIConformité de SCI PAYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025004030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024004306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024004300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025002116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025001982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAYAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI PAYAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PAYAN ?
Le numéro SIREN de SCI PAYAN est 448 688 762. Le SIRET de son siège social est 448 688 762 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448688762.
Qui dirige SCI PAYAN ?
SCI PAYAN est dirigée par CHRISTOPHE PAYAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAYAN ?
Le siège social de SCI PAYAN est situé 28 rue Jules Verne, 44470 Carquefou.
SCI PAYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYAN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Carquefou
