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SCI PAYAN

Active
Siren477 697 353Société civile06700 SAINT LAURENT DU VARCréée le 29 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAYAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 697 353. Elle est domiciliée 265 av Marc Moschetti, 06700 Saint Laurent du Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par EVE PAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAYAN

Dénomination
SCI PAYAN
SIREN
477 697 353
SIRET (siège)
477 697 353 00035
N° TVA intracommunautaire
FR06477697353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 697 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 2004
Siège social
265 AV MARC MOSCHETTI, 06700, SAINT LAURENT DU VAR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PAYAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PAYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYAN

EP

EVE PAYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

VP

VIRGINIE PAYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAYAN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06700 SAINT LAURENT DU VARSiègeActif

    477 697 353 00035 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 6820B

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARActif

    477 697 353 00019 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    477 697 353 00027 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAYAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALOSSO Eve ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAYAN Virginie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI PAYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYAN ?

Le numéro SIREN de SCI PAYAN est 477 697 353. Le SIRET de son siège social est 477 697 353 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06477697353.

Qui dirige SCI PAYAN ?

SCI PAYAN est dirigée par EVE PAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYAN ?

Le siège social de SCI PAYAN est situé 265 av Marc Moschetti, 06700 Saint Laurent du Var.

SCI PAYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYAN.

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