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SCI PAYEN

Active
Siren344 166 780SCI92310 SEVRESCréée le 17 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 166 780, SCI PAYEN est une SCI créée le 17 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Fontaines, 92310 Sevres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBERT PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAYEN

Dénomination
SCI PAYEN
SIREN
344 166 780
SIRET (siège)
344 166 780 00025
N° TVA intracommunautaire
FR51344166780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 166 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2005
Siège social
15 RUE DES FONTAINES, 92310, SEVRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAYEN

LA CONSTRUCTION, LA GESTION, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET ACCESSOIREMENT, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DE CES BIENS.

Finances de SCI PAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYEN

MC

MARIE COLAS

Autre

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

AG

ALEXIS GUINEBRETIERE

Autre

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

NG

NICOLAS GUINEBRETIERE

Autre

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

CP

CHRISTINE PAYEN

Autre

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

AP

ALBERT PAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI PAYEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeActif

    344 166 780 00025 · ouvert le 22 février 1988 · NAF 6820B

  • 56860 SENEFermé

    344 166 780 00017 · ouvert le 22 février 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PAYEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PAYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYEN ?

Le numéro SIREN de SCI PAYEN est 344 166 780. Le SIRET de son siège social est 344 166 780 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51344166780.

Qui dirige SCI PAYEN ?

SCI PAYEN est dirigée par ALBERT PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYEN ?

Le siège social de SCI PAYEN est situé 15 rue des Fontaines, 92310 Sevres.

SCI PAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYEN.

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