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SCI PAYEN

Active
Siren398 461 681SCI62000 ArrasCréée le 29 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI PAYEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 461 681. Son siège social est situé 46 RUE Baudimont B, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Frédéric PAYEN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAYEN

Dénomination
SCI PAYEN
SIREN
398 461 681
SIRET (siège)
398 461 681 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26398461681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 461 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 433,77 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
46 RUE Baudimont B, 62000, Arras
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYEN

Gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, prise de participation dans toute société.

Finances de SCI PAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYEN

FP

Frédéric PAYEN

Associé indéfiniment responsable

HP

Hugues PAYEN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MP

Michel, Eugè Payen,

Gérant · jusqu'à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ArrasSiègeActif

    398 461 681 00015 · ouvert le 27 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant partant : Payen, Michel, Eugène ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Payen, Frédéric André

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI PAYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYEN ?

Le numéro SIREN de SCI PAYEN est 398 461 681. Le SIRET de son siège social est 398 461 681 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26398461681.

Qui dirige SCI PAYEN ?

SCI PAYEN est dirigée par Frédéric PAYEN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYEN ?

Le siège social de SCI PAYEN est situé 46 RUE Baudimont B, 62000 Arras.

SCI PAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYEN.

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