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SCI PAYEN

Active
Siren402 342 075SCI78200 MANTES-LA-JOLIECréée le 12 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

SCI PAYEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 342 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Castor, 78200 Mantes-la-Jolie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAYEN ANDRE MARIE HENRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAYEN

Dénomination
SCI PAYEN
SIREN
402 342 075
SIRET (siège)
402 342 075 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44402342075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 342 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 853,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1995
Siège social
47 RUE CASTOR, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYEN

Propriété, gestion, administration des biens dont elle est ou deviendra propriétaire

Finances de SCI PAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYEN

P

PAYEN ANDRE MARIE HENRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PAYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif

    402 342 075 00015 · ouvert le 26 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI PAYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYEN ?

Le numéro SIREN de SCI PAYEN est 402 342 075. Le SIRET de son siège social est 402 342 075 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402342075.

Qui dirige SCI PAYEN ?

SCI PAYEN est dirigée par PAYEN ANDRE MARIE HENRI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PAYEN ?

Le siège social de SCI PAYEN est situé 47 rue Castor, 78200 Mantes-la-Jolie.

SCI PAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYEN.

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