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SCI PAYEN-FONTANYELLES

Active
Siren488 259 490Société civile69006 LYONCréée le 01 février 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
193 k€

SCI PAYEN-FONTANYELLES est une société civile immatriculée le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 259 490. Son siège social est situé 9 Pl Marechal Lyautey, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THERESE CHAUMET, autre.

Fiche d'identité de SCI PAYEN-FONTANYELLES

Dénomination
SCI PAYEN-FONTANYELLES
SIREN
488 259 490
SIRET (siège)
488 259 490 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09488259490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 259 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
192 530 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 2006
Siège social
9 PL MARECHAL LYAUTEY, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYEN-FONTANYELLES

La propriété, dans un objectif familial et patrimonial, de la nue-propriété pour y réunir l'usufruit au décès de M.et Mme PAYEN, de biens immobiliers sis à MERIBEL LES ALLUES, lieudit Le Plan. La conservation de ces biens au sein de la famille de Monsieur et Madame Joseph PAYEN, afin d'éviter les effets de l'indivision entre leurs enfants. Et généralement, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et emprunter les deniers nécessaires à ces acquisitions. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

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Finances de SCI PAYEN-FONTANYELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAYEN-FONTANYELLES

TC

THERESE CHAUMET

Autre

Depuis la création (01 février 2006) · 20 ans

MP

MARIE-LAURE PAYEN

Autre

Depuis la création (01 février 2006) · 20 ans

MP

MARIE-CHRISTINE PAYEN

Autre

Depuis la création (01 février 2006) · 20 ans

JP

JOSEPH PAYEN

Autre

Depuis la création (01 février 2006) · 20 ans

EP

EDOUARD PAYEN

Autre

Depuis la création (01 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PAYEN-FONTANYELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    488 259 490 00016 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYEN-FONTANYELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Conformité de SCI PAYEN-FONTANYELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYEN-FONTANYELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAYEN-FONTANYELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYEN-FONTANYELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAYEN-FONTANYELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur SCI PAYEN-FONTANYELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYEN-FONTANYELLES ?

Le numéro SIREN de SCI PAYEN-FONTANYELLES est 488 259 490. Le SIRET de son siège social est 488 259 490 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09488259490.

Qui dirige SCI PAYEN-FONTANYELLES ?

SCI PAYEN-FONTANYELLES est dirigée par THERESE CHAUMET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYEN-FONTANYELLES ?

Le siège social de SCI PAYEN-FONTANYELLES est situé 9 Pl Marechal Lyautey, 69006 Lyon.

SCI PAYEN-FONTANYELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYEN-FONTANYELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYEN-FONTANYELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYEN-FONTANYELLES.