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SCI PAYERNE

Active
Siren991 088 766SCI69290 PollionnayCréée le 17 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PAYERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 088 766. Son siège social est situé 565 RTE de Gaminon, 69290 Pollionnay. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Frédéric PAYERNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAYERNE

Dénomination
SCI PAYERNE
SIREN
991 088 766
SIRET (siège)
991 088 766 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00991088766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 088 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
565 RTE de Gaminon, 69290, Pollionnay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYERNE

La société a pour objet l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par location ou autrement, et éventuellement la cession de tous biens et droits immobiliers, dans un cadre familial, ainsi que toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et favorisant la préservation, la gestion et la transmission du patrimoine familial.

Finances de SCI PAYERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYERNE

FP

Frédéric PAYERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

AP

Anaïs PAYERNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI PAYERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 PollionnaySiègeActif

    991 088 766 00019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PAYERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYERNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYERNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI PAYERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYERNE ?

Le numéro SIREN de SCI PAYERNE est 991 088 766. Le SIRET de son siège social est 991 088 766 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00991088766.

Qui dirige SCI PAYERNE ?

SCI PAYERNE est dirigée par Frédéric PAYERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYERNE ?

Le siège social de SCI PAYERNE est situé 565 RTE de Gaminon, 69290 Pollionnay.

SCI PAYERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYERNE.

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